Législation

– Le permis de conduire bateau Côtier ou Eaux Intérieures les deux sont valables sur l’ensemble du lac Léman même coté Suisse. (Une copie est tolérée par la BN EVIAN)

– Le titre de navigation du bateau (Carte grise). (Une copie est tolérée par la BN EVIAN)

– Un exemplaire à jour du Règlement Particulier de Police du lac Léman (RPP). Ça peut être un exemplaire sous format papier ou électronique sur un smartphone (Au format PDF enregistré sur le smartphone)

– Un exemplaire à jour du Règlement Général de Police valable sur tous les plans d’eau intérieure de France (RGP). Ça peut être un exemplaire sous format papier ou électronique sur un smartphone (Au format PDF enregistré sur le smartphone)

– Un exemplaire à jour de l’accord Franco Suisse du 7 décembre 1976. Ça peut être un exemplaire sous format papier ou électronique sur un smartphone (Au format PDF enregistré sur le smartphone)

Ces documents doivent être à bord de tous les bateaux (Sans exception) naviguant sur le lac Léman du moment qu’ils sont autorisés à s’éloigner à plus de 300 mètres de la berge. Les engins de plage par exemple ne sont pas concernés par cette règle puisqu’il ne sont, de toute façon, pas autorisé à s’éloigner à plus de 300 mètres de la rive.

Pour tous les autres bateaux, s’ils s’éloignent à plus de 3700 mètres de la berge, il leur faudra, en plus, un exemplaire d’une carte de navigation du lac Léman. (Format papier ou électronique sur un GPS par exemple. On en trouve en format papier dans les magasins d’accastillage normalement)